CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux articles vendus sur le site https://www.maisonnicole-store.com édité et publié par la société SARL DLBL.
Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par DLBL, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 16 rue Claude Blondeau 72000 Le Mans FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 809 101 256, avec ses clients pour la vente des articles proposés sur le site https://www.maisonnicole-store.com. Par « client », nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un «client», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur www.maisonnicole-store.com.
Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et accessoires. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Notre boutique physique : Maison Nicole, 16 rue Claude Blondeau, 72000 Le Mans, 02 43 27 83 97
Paiement et règlement du prix
Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur sur www.maisonnicole-store.com. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet. Les frais de port sont offerts lorsque le client décide de récupérer sa commande dans un magasin sous l’enseigne Maison Nicole.
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.Pour tous les modes de règlement, votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Livraison
Les différents produits commandés seront livrés:
– soit par voie postale en colissimo domicile à l’adresse figurant sur le bon de commande, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition
– soit dans le magasin Maison Nicole, dans ce cas la livraison intervient dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la commande.
En période de promotion, de soldes et de fêtes de fin d’année le délai de livraison est approximatif et non garanti.
Coût de livraison et conditions:
Retrait en magasin: offerte sans minimum d’achat. Si vous choisissez d’aller le retirer en magasin, une pièce d’identité vous sera alors demandée.
Livraison en Colissimo : offerte dès 150€ d’achat.
Les tarifs sont indiqués au moment de la commande en fonction du poids du colis.
Pour suivre votre colis il vous suffit de vous rendre dans votre espace client, « suivi de mes commandes ».
En cas d’avarie (colis endommagé, coin déchiré …), l’acheteur doit stipuler au transporteur ses réserves avec précision et clarté sur le bordereau de livraison. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.
Délai de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par la Société DLBL de la demande de remboursement.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser à la société SARL DLBL. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Société SARL DLBL, 16, rue Claude Blondeau, 72000, Le Mans
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.